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Responsabilité Civile et Garantie Financière
des Professionnels de l’Immobilier

 
 

LE PROPOSANT/SOUSCRIPTEUR
SIREN :      
Forme Juridique*
Sigle ou nom commercial*    
(Si nom propre, reprendre nom+prénom)
Civilité *
Nom*    
Prénom*    
Date Création * :     
Siret * :     aide

Le numéro de SIRET comporte 14 chiffres.

Si vous ne le connaissez pas, rendez-vous sur www.societe.com et saisissez la raison sociale de l'entreprise.


Code NAF * :     Inconnu
Adresse * :    
Complément d'adresse :    
Complément d'adresse (suite) :    
Code Postal - Ville * : cliquez sur le bouton, une fenetre de selection de la ville va s'ouvrir.
     
Téléphone :    
Adresse Mail :   
Adhérez-vous (ou avez-vous adhéré) à un groupement professionnel ?    
* renseignements obligatoires

CARTES PROFESSIONNELLES
Etes-vous détenteur / serez-vous détenteur (en cas de création d’activité) :
  Carte T
(Transaction)
Carte G
(Gestion)
Carte
Numéro CPI CPI
Date de délivrance
Lieu de délivrance


VOTRE ACTIVITE
Etes-vous détenteur / serez-vous détenteur (en cas de création d’activité) :
Description de votre activité et chiffre d’affaires en €.
Je déclare exercer l’activité d’Agent Immobilier en :
Activité(s) Annee N-2 (1)
Annee N-1 (1)
Annee Prévisionnel
Transaction immobilière
dont Résidentielle :
dont Commerciale :
Gestion immobilière
dont Résidentielle :
dont Commerciale :
TOTAL

(1) On entend par chiffre d’affaires, l’ensemble des rémunérations perçues au titre de frais, d’honoraires ou de commissions, sous déduction, si vous vous livrez à des transactions sur des immeubles ou fonds de commerce, des honoraires rétrocédés par vous à des négociateurs et autres sous-traitants
Montant du CA en défiscalisation Hors DROM_COM :  €
Montant du CA en défiscalisation DROM-COM :  €
Nom des partenaires immobiliers en défiscalisation :
Répartition du Chiffre d’affaires en % par zone géographique :
  FRANCE   EUROPE
  USA/CANADA   RESTE DU MONDE

GARANTIE FINANCIERE
Le proposant est-il assuré en Garantie Financière ?
Auprès de quelle compagnie ?
Le proposant souhaite-t-il souscrire une garantie financière ?

VOTRE EQUIPE
Personnel, y compris chef d’entreprise et dirigeant :
Effectif total :
Nombre d’employés non collaborateurs :
Nombre d’employés collaborateurs * :
* On entend par « collaborateur » au sens de l’article 9 du décret n°72.678 du 20 juillet 1972 : toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier et pouvant justifier de ses pouvoirs par la production d’une attestation. Les mandataires ne sont pas considérés comme des collaborateurs
Merci de joindre la liste des collaborateurs
Avez-vous des Agents commerciaux immobiliers :

ANTECEDENTS
La société est-elle actuellement assurée ? :   
Le proposant a-t-il fait l'objet d'une procédure collective, y compris contre le gérant / dirigeant, dans les 36 derniers mois ? :   
Le proposant a-t-il déjà fait l'objet d'un refus d'assurance depuis sa création ? :   
Le proposant a-t-il déjà fait l'objet d'une interdiction d'exercer? :   
Le proposant a-t-il déjà fait l'objet d’une/de réclamation(s) mettant en cause votre responsabilité civile professionnelle dans les 60 derniers mois? :   
Quel est le nombre de sinistres RC sur les 36 derniers mois :
Compagnie Etat Catégorie Date
Réclamation
Montant
Réclamé/Payé

HYGIENE INFORMATIQUE
Le proposant déclare :
Ne pas traiter plus de 7500 données à caractère personnel se rapportant à une personne physique clairement identifiée ou identifiable ? :   
 
Le proposant déclare avoir mis en place les pratiques suivantes :
Mises à jour régulières des systèmes d'exploitation et des logiciels conformément aux évolutions transmises par les éditeurs ?   
Installations, activations, mises à jour régulières des logiciels de type anti-virus ? :   
Configuration et mises à jour régulières des logiciels de type des pare-feu ? :   
Sauvegardes hebdomadaires des données sur des supports indépendants et déconnectés du système ? :   
Unene politique de sécurité imposant l'utilisation de mot de passe complexes (majuscule, minuscule, symbole, chiffre) ainsi qu'une fréquence de changement au moins annuelle ? :   
 
Il vous est rappelé que les pratiques d'hygiène informatique ci-dessous seront des conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de gestion de crise des suites d'un évènement Cyber ou des conséquences pécuniaires résultant d'une réclamation de tiers à votre encontre.
Au cours des cinq dernières années et après vérification, le Proposant déclare avoir eu connaissance
de réclamations, requêtes ou procédures administratives introduites par un tiers des suites d’une atteinte aux données ou aux systèmes informatiques ?   
d'une atteinte à leurs données ou à leurs systèmes informatiques considéré comme un Evènement Cyber au titre du contrat recherché ?   
de faits, circonstances et/ou de fautes susceptibles d'entraîner la mise en jeu des garanties proposées par le contrat recherché ?   

APPORTEUR
---
Code Progeas :
Nom :
Téléphone :
Cabinet :
Mail :
Nom du Commercial si different de ci-dessus (Facultatif)
Mail du Commercial si different de ci-dessus (Facultatif)

PRISE D'EFFET & ECHEANCE
Dated'effet souhaitée
Echéance du contrat 01/01


DECLARATION
Fait à : Le 15/06/2024
 


 
 
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HORAIRES

 

 
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